Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site web www.portus-itius.com, exploité par EURL PORTUS ITIUS (SIRET 848 895 405), dont le siège social est situé au 9 rue du Moulin l’Abbé, 62280 Saint-Martin-Boulogne, France.
En commandant sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur le vendeur
EURL PORTUS ITIUS
SIRET : 848 895 405
Adresse : 9 rue du Moulin l’Abbé, 62280 Saint-Martin-Boulogne, France
Email : contact@portus-itius.com
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site dans chaque fiche produit. Les photographies ne sont pas contractuelles mais présentées à titre indicatif.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
EURL PORTUS ITIUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le bouton de validation après avoir accepté les présentes CGV. Cette validation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Un email de confirmation sera envoyé au client dès réception de la commande.
EURL PORTUS ITIUS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés dans notre Politique d’expédition (lien à adapter). EURL PORTUS ITIUS ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de retour.
8. Garantie et responsabilité
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).
La responsabilité de EURL PORTUS ITIUS est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit.
9. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
10. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@portus-itius.com
📍 EURL PORTUS ITIUS
9 rue du Moulin l’Abbé, 62280 Saint-Martin-Boulogne, France
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